Conditions générales d’utilisation et services

La consultation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles régissent l’usage du site ainsi que les relations avec le cabinet d’architecture sémantique mentionné.

24 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique définie ci-dessous.

• « Site » : désigne le service web édité sur le domaine indiqué et l’ensemble de ses pages associées.
• « Utilisateur » : tout visiteur ou personne accédant au site, quel que soit le point d’entrée ou l’objectif de navigation.
• « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation en relation directe avec notre équipe.
• « Mission » : désigne une intervention, analyse ou accompagnement demandé par un client.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des conseils délivrés doit se faire dans le respect des lois et usages professionnels en vigueur.

Eligibilité

La consultation du site est libre, mais la souscription à un accompagnement sémantique est réservée aux professionnels ou représentants majeurs.

Aucune prestation aux mineurs, ni en dehors du périmètre légal.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas altérer sa sécurité ou ses propositions.

• Protection des accès, des identifiants transmis et secret des correspondances.
• Respect des droits d’auteur sur les contenus, schémas ou livrables.
• Non-diffusion de propos illicites, injurieux ou diffamatoires via les interfaces du site.
• Respect des outils, algorithmes et structure mis à disposition.

Utilisations interdites

Tout usage contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est proscrit.

• Collecte frauduleuse de données personnelles ou inscription avec fausse identité.
• Détournement, copie ou revente non autorisée des œuvres ou documents produits.
• Tentative de hacking, diffusion de logiciels malveillants ou d’accès aux bases confidentielles.
• Mise en cause ou détournement de l’image et réputation du cabinet.
• Utilisation du site pour la prospection abusive ou marketing non sollicité.

Propriété intellectuelle

Toutes les structures, textes, images, graphismes et logos sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires (sauf mention contraire). Toute reproduction est strictement interdite sans l’accord exprès.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via formulaires ou e-mails ne doivent ni contrevenir à la loi ni porter préjudice à des tiers.

Respect de la vie privée et RGPD

Le site respecte votre vie privée et s’engage à appliquer toutes les obligations légales selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés française. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les contenus et conseils sont proposés à titre indicatif. Leur mise en œuvre dépend de chaque projet et des paramètres techniques du client.

Limitation des responsabilités

Notre cabinet ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté des recommandations ou d’un défaut technique indépendant de notre volonté.

Garanties

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage causé par une utilisation illicite de ses contenus ou outils.

Résolution des litiges et loi applicable

Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions et tout litige relevant des tribunaux français.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre un service à tout utilisateur en infraction ou cause de troubles notoires.

Modification

Les présentes conditions évoluent au fil de la réglementation et des prestations proposées.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur pour l’accès et l’utilisation du site.

Contactez notre cabinet

Pour toute demande d’information ou précision sur les conditions, contactez-nous par email ou téléphone.